1. Politique d’utilisation des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par le Règlement Général sur la protection des données du 21 juin 2018 par la loi n° 2018-493, promulguée le 21 juin 2018. Les bases de données de la société MCSI sont en stricte conformité avec la réglementation en vigueur.
2. Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : Données d’état-civil et d’identité : nom, prénom, email. Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…) dans le cadre de Google Analytics Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM…) dans le cadre de Google Analytics
3. Communication des données personnelles à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
4. Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées
EFFECTUER LES OPÉRATIONS RELATIVES À LA GESTION DES CLIENTS CONCERNANT :
les soins et traitements ; les prises de rendez-vous, les devis, les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations.
EFFECTUER DES OPÉRATIONS RELATIVES À LA PROSPECTION :
La gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) la réalisation d’opérations de sollicitations
L’ÉLABORATION DE STATISTIQUES COMMERCIALES :
L’actualisation de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, en application des dispositions du code de la consommation
6. Agrégation des données
AGRÉGATION AVEC DES DONNÉES NON PERSONNELLES
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.
AGRÉGATION AVEC DES DONNÉES PERSONNELLES DISPONIBLES SUR LES COMPTES SOCIAUX DE L’UTILISATEUR
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
CONSULTATION LIBRE
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, email, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
7. Géolocalisation
GÉOLOCALISATION À DES FINS DE FOURNITURE DU SERVICE
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services. Nous pouvons être amenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer votre position géographique en temps réel. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement Général sur la protection des données du 21 juin 2018 par la loi n° 2018-493, promulguée le 21 juin 2018.
GÉOLOCALISATION À DES FINS DE CROISEMENT
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de permettre à nos services d’identifier les points de croisement dans le temps et dans l’espace avec d’autres Utilisateurs du service afin de vous présenter le profil des Utilisateurs croisés. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement Général sur la protection des données du 21 juin 2018 par la loi n° 2018-493, promulguée le 21 juin 2018. Vous reconnaissez alors que le service ne sera plus en mesure de vous présenter de profil des autres Utilisateurs.
GÉOLOCALISATION AVEC MISE À DISPOSITION DES PARTENAIRES POUR RÉFÉRENCEMENT ET AGRÉGATION (AVEC OPT-IN)
Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement Général sur la protection des données du 21 juin 2018 par la loi n° 2018-493, promulguée le 21 juin 2018.
8. Collecte des données du terminal
COLLECTE DES DONNÉES DE PROFILAGE ET DES DONNÉES TECHNIQUES À DES FINS DE FOURNITURE DU SERVICE
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur. La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
COLLECTE DES DONNÉES TECHNIQUES À DES FINS PUBLICITAIRES, COMMERCIALES ET STATISTIQUES
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.
9. Cookies
DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
FINALITÉ COOKIES
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
DROIT DE L’UTILISATEUR DE REFUSER LES COOKIES
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit : a/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer Cliquez sur l’icône de roue dentée en haut à droite de l’écran Options internet Onglet Confidentialité > Sites Cliquez sur Tout supprimer (ou sélectionnez le cookie désiré et cliquez sur Supprimer) b/ si vous utilisez le navigateur Firefox Allez dans le menu hamburger>Options Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée et sécurité » et cliquez sur » Cookies et données de sites »> Gérer les données Repérez les fichiers qui contiennent le nom » le nom de votre site » Sélectionnez-les et supprimez-les c/ si vous utilisez le navigateur Safari Ouvrez Safari Cliquez sur Safari dans la barre des menus Sélectionnez Préférences Sélectionner l’onglet Confidentialité Cliquez sur détails et Supprimer dans le champ Cookies et autres données de sites web et supprimer d/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome Dans l’angle supérieur droit, cliquez sur Plus Paramètres En bas, cliquez sur Paramètres avancés Dans la section « Confidentialité et sécurité », cliquez sur Paramètres du contenu Cliquez sur Cookies Dans la section « Ensemble des cookies et données de site », recherchez le nom du site Web À droite du site, cliquez sur Supprimer
10. Conservation des données techniques
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.
CONSERVATION DES DONNÉES PENDANT LA DURÉE DE LA RELATION CONTRACTUELLE
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement Général sur la protection des données du 21 juin 2018 par la loi n° 2018-493, promulguée le 21 juin 2018, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
CONSERVATION DES DONNÉES ANONYMISÉES AU DELÀ DE LA RELATION CONTRACTUELLE / APRÈS LA SUPPRESSION DU COMPTE
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités commerciales et de service client. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
SUPPRESSION DES DONNÉES APRÈS SUPPRESSION DU COMPTE
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement Général sur la protection des données du 21 juin 2018 par la loi n° 2018-493, promulguée le 21 juin 2018. Vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur à paul-clement@wanadoo.fr.
SUPPRESSION DES DONNÉES APRÈS 1 AN D’INACTIVITÉ
Pour des raisons de sécurité, vos données seront supprimées de nos bases de données après 1 an d’inactivité.
11. Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
INFORMATION DE L’UTILISATEUR EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ; Examiner les causes de l’incident et vous en informer ; Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
12. Transfert des données personnelles à l’étranger
MCSI s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.
13. Droit applicable et modalités de recours
APPLICATION DU DROIT FRANÇAIS (LÉGISLATION CNIL) ET COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX
La présente politique de confidentialité et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement Général sur la protection des données du 21 juin 2018 par la loi n° 2018-493, promulguée le 21 juin 2018. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes conditions devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.
14. Portabilité des données
MCSI s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande à j.barbat@multicomservices.fr. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.